Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2023
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes (« Contrat ») avant d’utiliser les services fournis par NexRide Services Inc. (« Société », « Nous », « Notre »). En utilisant nos services de transport privé, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
« Passager » désigne la ou les personnes utilisant nos services de transport. 1.2. « Conducteur » désigne la personne chargée de conduire le véhicule pendant le transport. 1.3. « Service » ou « Services » désigne le transport privé fourni par la Société.
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur notre site web et votre utilisation continue de nos services vaudra acceptation des conditions révisées.
La société collectera et conservera vos données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la protection des données et le respect de la vie privée.
La Société peut résilier votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis, notamment si un client enfreint de manière répétée les règles de conduite et de propreté du véhicule, représente un risque pour la sécurité du conducteur ou des autres passagers, endommage les biens de NexRide ou refuse d'assumer la responsabilité des dommages causés.
NexRide est une entreprise établie au Québec et tous ses services sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige relatif à nos services, la compétence exclusive revient au district judiciaire de Montréal, sous l’autorité de la Cour supérieure du Québec, à l’adresse suivante : Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, Canada.
En utilisant nos services de transport privé, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
Conduite, sécurité et responsabilité partagée
Responsabilités et conduite
Les passagers sont tenus de faire preuve de respect et de courtoisie envers les conducteurs, les véhicules et les autres passagers. Tout comportement jugé perturbateur, irrespectueux ou dangereux pourra entraîner l'arrêt immédiat du service de transport.
Les passagers doivent toujours porter leur ceinture de sécurité lorsque le véhicule est en mouvement, et les enfants passagers doivent être correctement attachés dans un siège auto adapté, conformément à la loi.
La société se réserve le droit de refuser le service à tout passager pour des raisons incluant, sans toutefois s'y limiter, l'intoxication, les activités illégales ou le non-respect de nos règles et règlements.
Nous exigeons de nos chauffeurs une conduite irréprochable envers leurs clients. Nous ne tolérons aucune forme d'abus de la part de nos chauffeurs. Chaque chauffeur doit veiller à ce que chaque trajet soit une expérience positive pour le client. Si, en tant que client, vous vous sentez mal à l'aise ou en danger durant votre trajet avec l'un de nos chauffeurs, n'hésitez pas à contacter notre service client au (438) 228-0620 ou par courriel à info@nexride.ca.
Sécurité des passagers et responsabilité partagée
Chez NexRide Services, la sécurité des passagers est notre priorité absolue. Nos chauffeurs sont formés professionnellement, nos véhicules sont régulièrement inspectés et entièrement assurés, et nous respectons des protocoles de sécurité stricts afin de garantir un transport en toute sécurité.
Toutefois, la sécurité des passagers est également de leur responsabilité. Les clients sont tenus de respecter toutes les consignes de sécurité, notamment le port de la ceinture et un comportement approprié pendant le trajet. NexRide décline toute responsabilité en cas de blessures ou d'incidents résultant d'une négligence, du non-respect des règles de sécurité ou d'un comportement imprévu des passagers ou de tiers.
Directives relatives aux changements et aux retards
Bien que la société mette tout en œuvre pour respecter le calendrier convenu, nous ne saurions être tenus responsables des retards dus à des facteurs indépendants de notre volonté, tels que la circulation, les conditions météorologiques ou des circonstances imprévues. Dans de tels cas, la société vous informera rapidement de tout changement.
Nous comprenons que des imprévus puissent survenir de votre côté ; toutefois, il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement ou retard, afin que nous puissions nous adapter et gérer la situation au mieux. Nous nous engageons à maintenir une communication constante avec vous et vous remercions de nous informer en retour de tout problème vous empêchant de rejoindre le lieu de prise en charge prévu.
Tarifs et frais
Tarification
Les prix affichés sur notre site web ou notre application mobile lors du processus de réservation sont susceptibles de changer et peuvent varier en fonction de facteurs tels que la distance, l'heure, la circulation et la demande.
Pour ces réservations standard, le prix indiqué est une estimation basée sur l'heure d'arrivée prévue et la distance calculée par Google Maps.
Nos tarifs journaliers peuvent différer des tarifs de nuit ou de week-end. De plus, aux heures de pointe, les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la demande.
Politique relative aux retards et à la circulation
NexRide inclut une période de grâce de 15 minutes pour les retards liés à la circulation dans le tarif affiché.
En cas de retard imprévu dépassant ce délai, des frais de 0,50 $ par minute supplémentaire seront appliqués afin de couvrir les perturbations opérationnelles. Ceci garantit la continuité du service, car des retards prolongés peuvent impacter la prochaine prise en charge du chauffeur.
Modifications du trajet et ajustement des tarifs
Tous les trajets sont prépayés au moment de la réservation, selon l'itinéraire convenu. Toutefois, si un client demande des modifications pendant le trajet, telles que l'ajout d'un ou de plusieurs arrêts, un changement de destination, une prolongation du trajet ou des services supplémentaires, le tarif sera recalculé en conséquence.
Chaque devis, facture et reçu présente un détail complet des frais, incluant le tarif de base, le tarif par passager (le cas échéant), les frais liés aux services additionnels, les taxes applicables ainsi que les frais de traitement des paiements, le cas échéant, afin d'assurer une transparence complète des tarifs.
Tout ajustement au tarif du trajet, incluant les taxes applicables, sera calculé et réglé à la fin du trajet selon le mode de paiement préféré du client.
Veuillez noter que toute modification apportée à l'itinéraire initial, notamment l'ajout d'arrêts, un changement de destination ou le choix d'un trajet différent, peut entraîner une augmentation de la distance parcourue ou du temps passé dans la circulation.
Par conséquent, tout ajustement tarifaire découlant d'un kilométrage supplémentaire, de retards liés à la circulation, de modifications d'itinéraire ou d'autres circonstances imprévues sera calculé, communiqué au client et perçu à la fin du trajet.
Note:
- Pour les services contractuels tels que le transport d'entreprises et de personnel, le prix de base est garanti une fois le devis accepté et signé. Cependant, les frais supplémentaires applicables (par exemple, annulation de dernière minute, dépassement du temps d'attente gratuit, péages, stationnement ou arrêts supplémentaires) sont précisés dans le contrat de service du client.
- Pour les services fournis au Québec, les prix sont assujettis aux taxes du Québec : la TPS (TPS) à 5 % et la TVQ (TVQ) à 9,975 %. Pour les services rendus à l’extérieur du Québec, les taxes applicables seront celles de la province concernée.
- Les tarifs correspondants seront appliqués à votre demande de devis au moment de la réservation.
Frais d'annulation, de non-présentation et de report
Annulation ou report gratuit autorisé jusqu'à 24 heures avant la prise en charge.
Annulations moins de 24 heures à l'avance = Tarif plein ;
Report de réservation moins de 24 heures à l'avance = 25 % du prix total (taxes incluses).
En cas de non-présentation, le tarif plein ne sera pas remboursé.
Consultez notre aperçu de la politique d'annulation et de report pour plus de détails.
Frais d'attente
Les clients bénéficient d'un temps d'attente gratuit. Au-delà de ce temps, chaque minute supplémentaire est facturée 1 $. Les tarifs applicables vous seront communiqués et perçus à la fin de votre trajet.
Pour les passagers aéroportuaires, nous offrons un temps d'attente gratuit allant jusqu'à 60 minutes à compter de l'heure d'atterrissage officielle.
Si un temps d'attente supplémentaire est nécessaire, un maximum de 1,5 heure est autorisé au total.
Toute durée supplémentaire au-delà des 60 minutes gratuites initiales sera facturée au tarif de 1 $ par minute.
Pour les clients non corporatifs ou autres, nous offrons un temps d'attente gratuit allant jusqu'à 5 minutes au lieu de prise en charge désigné.
En cas de temps d'attente supplémentaire, un maximum de 15 minutes est autorisé. Toute minute supplémentaire au-delà des 5 minutes gratuites initiales sera facturée 1 $.
Frais de dommages
Tout dommage physique causé à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (rayures, pièces cassées, sièges endommagés, taches de boissons, résidus alimentaires excessifs ou marques de crayons ou d'objets similaires, etc.) sera facturé en fonction du coût de la réparation, de la main-d'œuvre et du temps d'immobilisation potentiel.
Frais de nettoyage de base
Des frais de nettoyage standard, à partir de 5 $, sont automatiquement inclus dans chaque reçu, qu'il y ait ou non des saletés visibles.
En cas de légères salissures (par exemple, miettes de nourriture, taches de boisson), des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la gravité et du nettoyage nécessaire.
Afin de minimiser les coûts de nettoyage, les aliments et les boissons ne sont pas autorisés dans le véhicule, sauf s'ils sont conservés dans des contenants correctement fermés.
Frais de nettoyage approfondis
Nettoyage approfondi suite à la présence de fluides corporels, de vomissures ou de déversements de nourriture ou de liquides à l'intérieur du véhicule : à partir de 250 $.
Ce montant est calculé en fonction du niveau de dommages et couvre les frais de nettoyage professionnel et l'immobilisation du véhicule.
Le montant exact sera communiqué au client une fois les dommages évalués.
Frais de demande d'arrêt
Lorsqu'un client effectue une réservation via notre site web et inclut un ou plusieurs arrêts sur son itinéraire, le tarif indiqué sera basé sur la distance totale estimée et le temps de trajet au moment de la réservation.
Si, durant le trajet, le client souhaite ajouter un arrêt imprévu, sa demande sera soumise à la disponibilité du chauffeur. Chaque arrêt supplémentaire imprévu entraînera des frais de base de 25 $, plus 1 $ par minute d'attente, à condition que le lieu se situe à moins de 5 km de l'itinéraire initial.
Pour tout arrêt supplémentaire non prévu situé à plus de 5 km, des frais supplémentaires seront appliqués en fonction du tarif standard par kilomètre, soit au tarif de jour, soit au tarif de nuit, en plus des frais d'arrêt de base de 25 $ et des frais de temps d'attente applicables.
Rappels importants
Afin de garantir un service irréprochable et respectueux à tous nos clients, veuillez prendre en compte quelques points clés importants de nos politiques et procédures.
01
Frais d'attente et de circulation
Passagers des aéroports:
Temps d'attente gratuit : 60 minutes à compter de l'heure d'atterrissage.
Temps d'attente maximum : 1,5 heure.
Heures supplémentaires facturées 1 $/minute.
Clients non corporatifs/autres:
Temps d'attente gratuit : 5 minutes.
Temps d'attente maximum : 10 minutes.
Heures supplémentaires facturées: 1 $/minute.
Frais liés aux retards et à la circulation:
Le tarif indiqué comprend une période de grâce de 15 minutes pour les retards liés à la circulation.
Si un retard imprévu dépasse cette période de grâce de 15 minutes, des frais de 0,50 $/minute supplémentaire s'appliqueront.
02
Absence - Non-présentation
En cas de non-présentation, le tarif total sera facturé et aucun remboursement ne sera accordé.
Si le passager ne se présente pas au lieu de prise en charge désigné avant la fin de la période d'attente maximale, malgré nos tentatives raisonnables de le joindre, le trajet sera considéré comme une non-présentation (« no-show »).
Le tarif total, incluant toutes les taxes applicables, sera facturé.
Aucun remboursement ne sera accordé, et le chauffeur sera libéré de son obligation d'effectuer la prise en charge et pourra quitter les lieux afin de poursuivre ses autres engagements.
03
Politique d'annulation et de report
Annulation effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la prise en charge : Gratuite
Annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue de la prise en charge: 100 % du tarif total (taxes incluses).
Modification de la réservation effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la prise en charge: Gratuite
Modification de la réservation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue de la prise en charge :Des frais équivalant à 25 % du tarif total (taxes incluses) s'appliqueront.
04
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Frais de nettoyage de base : à partir de 5 $. Ces frais sont inclus dans chaque reçu, même en l’absence de saletés visibles. En cas de saletés mineures (miettes, taches de boisson, etc.), un supplément pourra être facturé au client en fonction de l’importance des dégâts et du nettoyage nécessaire.
Nettoyage approfondi nécessaire en raison de la présence de fluides corporels, de vomissures ou de déversements de nourriture ou de liquides à l'intérieur du véhicule :
À partir de 250 $. Le montant exact sera communiqué au client après évaluation des dommages. Ce tarif comprend l'immobilisation du véhicule et le nettoyage professionnel.
Dommages aux biens de l'entreprise, rayures sur les surfaces ou les sièges du véhicule, taches de boissons, résidus alimentaires excessifs ou marques de crayons ou d'objets similaires : le prix total sera communiqué au client une fois les dommages évalués.
Politique relative au service de livraison
de courrier et de messagerie
📌Avis important – Livraisons interdites
NexRide Services interdit formellement le transport ou la livraison de tout article illégal, prohibé ou dangereux, y compris, mais sans s'y limiter, les substances illicites, les armes sans permis, les biens volés ou tout matériel qui enfreint les lois locales, provinciales ou fédérales.
Tout client ne respectant pas cette politique pourra faire l'objet d'une résiliation immédiate de ses services et d'un signalement aux autorités compétentes. NexRide se réserve le droit d'inspecter et de refuser toute livraison présentant des risques pour la sécurité ou la légalité.
Des questions concernant nos conditions générales?
Nous sommes là pour vous aider !
Pour toute question concernant nos conditions d'annulation, de report ou autres, n'hésitez pas à nous contacter. Utilisez notre formulaire de contact ou appelez-nous ; notre équipe se fera un plaisir de vous aider rapidement.